Article 1 - But
Le présent règlement précise les conditions de travail de l’EMS Clos Brochet. Il est complémentaire à la CCT 21.
Article 2 - Bien-être des résidents
Tous les services de l'établissement doivent veiller au bien-être des résidents. Les employés sont appelés à collaborer à cet objectif.
Article 3 - Respect des biens des résidents et de l’institution
Chaque employé se fait un devoir d'être soigneux envers tout ce qui appartient à l'établissement ou aux résidents. Il est interdit de faire un usage personnel d'objets appartenant aux résidents (téléphones, journaux, etc.).
Article 4 - Politesse et confidentialité
Le personnel observe constamment envers les résidents et leurs proches les convenances et la politesse. Il n’est pas autorisé de les tutoyer ou de les appeler par leur prénom ou un surnom. Quand un résident demande à être appelé par son prénom, le responsable du service peut autoriser le personnel concerné à le faire après en avoir informé la direction. On dira alors : Madame..., ou Monsieur....
Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer des résidents à titre privé.
Article 5 - Renseignements
Chaque employé est lié par le respect du secret professionnel. Il n'est pas autorisé à donner des renseignements au sujet des résidents, à rapporter des anecdotes les concernant ou divulguer des faits au sujet du fonctionnement de l’institution. Seul le directeur est habilité à communiquer des informations à l’extérieur.
Le directeur, le médecin, l'infirmier-chef, les ICUS et les infirmiers sont seuls autorisés à donner des renseignements médicaux aux familles dans les limites du secret professionnel et de leurs compétences.
Article 6 - Absences
Selon règlement sur les absences
Article 7 - Demandes de changements d'horaire
Toute demande de changement d'horaire, de jour de travail, ou de congé se fait
· pour le personnel soignant : auprès de l’ICUS, au moyen du bulletin de modification disponible dans les services;
· pour le personnel des autres services : auprès du responsable.
Article 8 - Téléphones personnels
Les téléphones portables ne peuvent être utilisés que durant les pauses. Pendant le temps de travail, il est interdit de les porter sur soi. Une dérogation peut être accordée par le responsable lors de situation exceptionnelle.
Article 9 - Utilisation des téléphones de Clos Brochet
L’utilisation des téléphones de l’institution à des fins personnelles est interdite (art. 8.8 chap. E CCT 21). L’article précise : « le personnel est tenu d’utiliser le matériel mis à sa disposition avec soin et économie et sauf accord préalable de l’employeur, il lui est interdit d’utiliser ce matériel à des fins personnelles ».
Article 10 - Accès à Internet
Les employés ayant accès à Internet s’engagent à limiter leurs accès aux seuls besoins professionnels dans le cadre de leur activité à Clos Brochet. Toute dérogation est du ressort de la direction. Une utilisation inadéquate peut faire l’objet de sanctions.
Article 11 - Pause-café
En dérogation à l’art. 4.7 CCT21, la pause du matin reste fixée à 20 minutes. Celle de l’après-midi est de 10 minutes. Celles-ci se prennent en accord avec les responsables de services comme suit
· Le matin : 20 minutes, soit entre 9h00 et 10h30, en fonction des impératifs liés au travail.
· L’après-midi : 10 minutes, prises en fonction des possibilités et horaires des différents services.
Article 12 - Pourboires – caisse du personnel
Le personnel n'a pas le droit d'accepter des pourboires ou des cadeaux à titre personnel (voir art 8.9 CCT21). Tout pourboire reçu est versé à la caisse du personnel qui est répartie chaque année selon les règles contenues dans le document idoine.
Article 13 - Couverture du salaire et assurance perte de gain en cas de
maladie – personnel fixe
l’art. 5.2.3 CCT21 précise : « En cas d’absence pour cause de maladie non professionnelle attestée par un certificat médical, l’employé-e reçoit le 100% de son salaire pendant les six premiers mois et le 80 % de son salaire du 7ème au 24ème mois ».
Une assurance perte de gain est conclue. Les primes sont partagées entre l’employeur et l’employé (50%/50%).
Article 14 - Couverture du salaire en cas de maladie - personnel
temporaire ou payé à l’heure
En cas d’absence pour raison de maladie non-professionnelle, le personnel temporaire ou payé à l’heure reçoit l’indemnité calculée sur la base des jours de travail planifiés, soit en général le mois en cours. Au-delà de ces jours planifiés, l’indemnité se calcule sur la base d’une rétribution moyenne calculée sur les salaires des trois derniers mois.
L’indemnité perte de gain est versée pour la durée de « l’engagement temporaire prévu contractuellement » au maximum.
Ceci ne concerne pas le personnel soumis à la cotisation de l’assurance perte de gain qui reçoit l’indemnité conformément à l’art 5.2.3 CCT21.